Les informations de cette page sont issues essentiellement du site vie publique.

 

Il est beaucoup plus complet que le rapide survol que je propose ici et donne un historique depuis le haut moyen-âge avec l'édification des premiers "Hôtels-Dieu" jusqu'à nos jours.

 

Plus précisément, en ce qui concerne l'intégration scolaire...

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1975...

 

Il s'agit de la loi 75-534 du 30 juin 1975, loi d'orientation en faveur des personnes handicapées.

Elle fixe le cadre juridique de l’action des pouvoirs publics : importance de la prévention et du dépistage des handicaps ; obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ; accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l’ensemble de la population et maintien chaque fois que possible dans un cadre ordinaire de travail et de vie. La loi confie la reconnaissance du handicap à des commissions départementales, distinctes : pour les jeunes de 0 à 20 ans (CDES : commission départementale de l’éducation spéciale) et pour les adultes (COTOREP : commission technique d’orientation et de reclassement professionnelle à partir de 20 ans).

1987

Elle institue pour les entreprises de plus de 20 salariés l’obligation d’employer, à temps plein ou partiel, 6% d’entre eux. L’AGEFIPH (Association Nationale pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) est créée pour gérer le fonds pour l’insertion des personnes handicapées. Elle est soumise au contrôle de l’Etat et associe syndicats et associations de personnes handicapées.

1989

 

Grâce à l'amendement Creton, des adultes peuvent être maintenus en établissements pour enfants si aucune alternative n'est trouvée.

 

9 juillet 1997

Annulation par le Conseil d’Etat de la circulaire d’application de l’amendement "Creton" du 27 janvier 1995.

1990

Publication au JO n° 161 du 13 juillet 1990 de la loi n° 90-602 du 12 juillet 1990 relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap.

1991

Loi 91-73 du 18 janvier (titre III, art. 33)

Elle autorise et organise l’enseignement du français et de la langue des signes pour les personnes sourdes.

Publication au JO n° 167 du 19 juillet de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public.

1996

Les personnes autistes doivent bénéficier d’une prise en charge pluridisciplinaire tenant compte de leurs besoins dans le cadre d’une approche éducative, pédagogique, thérapeutique et sociale.

1999

 

Mise en place du Programme Handiscol pour l’intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés.

2002

Début des travaus d'actualisation de la loi de 1975 pour une mise en oeuvre d'un droit à compensation.

2008

Ouverture en septembre 2008 du site l'école pour tous.